Calcul du quotient familial

Des tarifs adaptés aux revenus des familles

L’ensemble des services et prestations municipales est soumis au paiement d’une participation financière calculée en fonction du quotient familial. Soucieuse de s’adapter aux réalités économiques des familles, la Ville a mis en place 9 tranches de quotients basées sur les revenus familiaux.

Lors de votre première inscription, le service scolaire détermine votre tranche de quotient, au vu de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition. Et chaque année, avant le 31 décembre, celui-ci doit être révisé en présentant les justificatifs suivants :

- Avis d’imposition ou de non imposition 2020 sur les revenus 2019,

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Tarifs applicables au 8 janvier 2018 - délibération n°27-17 du 13 décembre 2017.

 

Infos : service scolaire 01 69 11 40 05