Port de la caméra piéton par les Policiers Municipaux de Lisses

Après une expérimentation de janvier à juin 2018, les policiers municipaux de la ville de Lisses sont désormais équipés de façon définitive des caméras piétons depuis le 17 octobre 2019 suite à la loi 2018-697 du 03/08/2018 et au décret d’application 2019-140 du 27/02/2019 ainsi que de l’arrêté Préfectoral du 12 août 2019.

La caméra pourra être activée par le policier municipal au cours des interventions pour lesquelles il jugera son utilisation nécessaire. Il en informera systématiquement les personnes dès la mise en fonctionnement de la caméra.

L’objectif du port de la caméra piéton :

·      La vidéo viendra en assistance au travail des équipes sur le terrain et permettra d’étayer les procédures des Policiers Municipaux;

·      Elle permettra de poursuivre les auteurs d’infractions ou de contentieux judiciaires notamment dans le cadre de procédures judicaires;

·      Les images pourront être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause;

·      Les images apporteront une aide complémentaire dès lors que les agents de la Police Municipale seront mis en cause pour leur comportement ou leurs propos au cours d’une intervention;

·      Le fait d’informer les contrevenants de l’utilisation de la caméra permettra de limiter voire de désamorcer les situations de conflit et de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions;

Les données enregistrées sous format crypté par les caméras individuelles seront transférées sur un support numérique sécurisé et consultable uniquement par le responsable de service de la Police Municipale ou son adjoint ou par un Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie nationale ou de la Police Nationale et ce à des fins d’enquêtes.

 Le support numérique sécurisé et les caméras sont stockés dans une salle sécurisée et accessible par badge nominatif et sous vidéosurveillance.

Les vidéos captées par ces caméras seront conservées durant 6 mois, au terme duquel les données seront automatiquement effacées.