Référendum d’initiative partagée : Aéroports de Paris

Le référendum d’initiative partagée, dispositif introduit dans la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008, prévoit l’organisation d’un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Vous pouvez déposer votre soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Il est possible de participer par différents moyens :
 

1/ Internet : en vous rendant à cette adresse www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/initiatives. Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter le tutoriel video disponible en suivant le lien www.interieur.gouv.fr/RIP/Referendum-d-initiative-partagee-le-tutoriel ;
 

2/ En format papier : le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi référendaire est disponible au lien suivant www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do. Vous pouvez les déposer :

-       A l’accueil de la mairie de Lisses ou au centre culturel Jean Cocteau ;

-       A la mairie de la commune la plus peuplée de chaque canton à savoir Corbeil-Essonnes (renseignements au 01 60 89 71 79), ou dans un consulat si vous êtes à l’étranger. 

Vous devrez alors signer ce formulaire papier et présenter soit votre carte nationale d’identité, soit votre passeport, ou l’un des autres titres figurant sur la liste mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 (carte vitale avec photo, carte d’ancien combattant, permis de chasser, permis de conduire, etc.).

L’électeur doit remettre en personne son formulaire à l’agent habilité, qui est chargé de l’identifier.