Délibération n° 01.02.07 du 13 février 2007
Débat sur les orientations budgétaires
Rapporteur : Monsieur Michel SOULOUMIAC
RAPPORT INTRODUCTIF AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007
I - Le contexte financier national
Plusieurs rapports officiels sur les finances publiques locales (rapport Valletoux, rapport Richard…) mettent en avant, d’une façon générale, la nécessité de la maîtrise de la dépense publique. Dans le rapport présenté le lundi 12 février à l’ouverture de la conférence annuelle des finances publiques, le rapporteur Gilles Carrez estime que le vieillissement de la population rend impérative cette maîtrise : « Le rétablissement des finances publiques nécessite un consensus entre les différentes forces politiques et au sein de l’ensemble des acteurs publics. Ce consensus semble en cours de construction. Il doit nous conduire à nous doter d’objectifs partagés par tous, stables au-delà des alternances politiques.»
En ce qui concerne la situation économique générale, en matière de croissance et d’emploi les résultats sont satisfaisants tant sur le plan français qu’européen. En 2007, la commission européenne prévoit que la croissance de la zone euro (2,7%) dépassera celle des Etats-Unis. En 2006, la croissance en France atteint 2 % avec une baisse substantielle (-10 %) du chômage. Le déficit budgétaire de l’Etat devrait se réduire à 2,6 % du PIB.
Le rapport Pébereau qui a mis en évidence l’endettement massif de l’Etat sur les vingt dernières années préconise la stabilisation des dotations de l’État en euros courant pour réduire le déficit budgétaire.
II – La situation de LISSES
A – Endettement
Notre endettement reste très modéré compte tenu de notre excédent de fonctionnement. La préservation de notre autofinancement nous permet une fois de plus de présenter un programme d’investissement significatif, à savoir 2,5 millions d’euros auxquels s’ajoutent 1,2 millions d’euros de restes à réaliser 2006.
B – Fiscalité
Depuis 2005, aux termes de l’article 1391 du CGI, les dépenses engagées par les organismes d’HLM ou par les Sem pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versées aux collectivités territoriales.
La loi de finances rectificative pour 2006 dans son article 120 a prévu que pour le calcul de la taxe d’habitation les collectivités locales peuvent accorder aux personnes invalides un abattement sur la valeur locative de l’habitation principale. Conformément à l’engagement de Monsieur le Maire lors de la cérémonie des vœux, il sera proposé au Conseil Municipal avant le 1er octobre 2007 de délibérer afin d’ appliquer cette mesure dès l’imposition de 2008, sachant que les conditions d’application doivent être appréciées au 1er janvier de l’année d’imposition.
La baisse du taux de taxe d’habitation nous permet de réaliser nos objectifs, à la fois de cohérence fiscale et de justice sociale.
La taxe d’habitation est rappelons le, payée par toutes les familles de LISSES.
Le taux de la taxe foncière est inchangé.
La TEOM avec le même taux de 5,29% permet, grâce à la renégociation des contrats, d’équilibrer les dépenses et les recettes.
III – Les principales actions 2007
Dans la lignée des budgets précédents, le budget 2007 nous permet de progresser sur nos 3 principaux objectifs:
- Relever le défi de l’égalité des chances.
- Créer du lien social.
- Préserver un environnement de qualité.
Depuis 2001, la municipalité s’attache à faire de Lisses une ville au cadre agréable proposant des services variés à l’ensemble de la population. Toutes les tranches d’âges ont la chance de disposer de services et de structures répondant à leurs attentes. Le service public doit être accessible à tous. En 2007 cette démarche sera maintenue, voire renforcée, pour accueillir la nouvelle population.
A - L’enfant reste au cœur de notre action
Des efforts continueront d’être faits pour proposer à la fois des accueils adaptés aux besoins des parents et des activités favorisant l’éveil et l’épanouissement de l’enfant. Un nouveau projet éducatif de la ville verra le jour avec pour objectif de mieux informer les familles sur l’organisation de la vie collective du public accueilli. Les actions seront évaluées de manière à pouvoir adapter l’offre à la demande des utilisateurs. Les moyens financiers mis à disposition des différentes structures permettront de développer les activités et d’assurer un accueil dans des locaux adaptés et sûrs.
Pour financer ces services, la Ville maintiendra son implication dans le dispositif contractuel avec notamment la Caisse d’Allocations Familiales à travers le contrat enfance et le contrat temps libre qui seront à terme remplacés par le contrat « enfance jeunesse ». De nouveaux financements seront recherchés auprès de la Direction Départementale de Jeunesse et Sports.
Dans les écoles, le plan pluriannuel de rénovation se poursuivra. Après Mistral et Du Bellay ce sera à l’école Corot de bénéficier d’installations informatiques.
À noter que l’informatique reste à la portée de tous les Lissois grâce à l’Espace Public Numérique situé dans les locaux de la Maison de la jeunesse qui attire petits et grands.
B – Assurer une solidarité auprès des plus fragiles
Si les enfants et les jeunes sont la priorité il n’en reste pas moins nécessaire d’agir dans d’autres domaines :
- Rompre la solitude de nos séniors en multipliant les activités à la Maison des Séniors Eugène Godet et en étant vigilant lors de périodes difficiles pour eux comme la canicule par exemple ;
- Développer notre aide auprès des demandeurs d’emplois grâce à un service emploi renforcé permettant un accueil de proximité
- Soutien financier à l’Association de Soins et d’Aides Ménagères à Domicile (ASAMD). Ces services concourent :
· au soutien à domicile
· à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice de la vie quotidienne
· au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne.
Aujourd’hui l’ASAMD exerce avec professionnalisme cette activité. Jusqu’en 2006, l’activité a été financée par la trésorerie oisive de 75 000 € laissée dans les comptes de l’ancienne association (ALAM).
La subvention pour 2007 sera de l’ordre de 1,7 € par heure de travail (environ 10 000 heures)
C- Améliorer le cadre de vie
Cet objectif se décline selon trois axes :
1) L’embellissement de la ville
Cette année encore un budget important sera consacré à l’aménagement paysager, l’achat de fleurs, d’arbustes….Lisses compte bien obtenir une nouvelle fois le premier prix départemental.
2) La rénovation de nos voiries
Un diagnostic voirie a été réalisé en 2006 pour connaître l’état de nos voiries. Dès 2007 les travaux seront réalisés sur les voiries ou l’intervention est la plus urgente. Une programmation sera faite sur plusieurs années.
À cela viendront s’ajouter deux grosses opérations : la requalification de la rue de Corbeil et le projet de rénovation urbaine du Mail de l’Île de France concomitamment à la réalisation de la Médiathèque.
Des aménagements piétons seront également réalisés pour permettre à la population du nouveau quartier Léonard de Vinci de se rendre dans les écoles en toute sécurité.
3) La lutte contre les incivilités
Face à la recrudescence d’actes de délinquance, la commune a décidé d’investir dans des systèmes de vidéo-surveillance sur différents sites de la ville à titre expérimental.
L’année 2007 sera également consacrée à la recherche d’économies d’échelle au travers de groupements d’achats avec les communes de l’Agglomération et à la préparation des futurs contrats quinquennaux et régionaux.
Conclusion :
Une situation financière saine, une volonté politique forte et l’implication d’un personnel compétent permettent d’offrir un service public de qualité. Le budget 2007 est l’outil financier au service de cette ambition.
Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2007.
