Démarches

Etude de plan

Les autorisations administratives de construire ont pour but d'assurer le contrôle du respect des différentes règles relatives à l'occupation du sol. À chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux. Les démarches d'urbanisme s'effectuent en Mairie.

La déclaration préalable simplifiée

Pour clôture, abri de jardin, pergola fixe, piscine, châssis de toit, modifications de façade, ravalement, couverture, construction inférieure à 20 m², extension d'une construction existante entre 20m² et 40m² inclus, ou travaux sur constructions existantes… Elle est instruite dans le mois de son dépôt en Mairie.

Le permis de démolir et le permis de construire

Pour une maison individuelle (jusqu’à deux logements). Il est instruit dans le délai de 2 mois.

Autres permis de construire

Logements collectifs, commerce, entrepôt, hangar, gymnase… Ces permis de construire sont instruits dans le délai de 3 mois.

ATTENTION : Pour toutes ces autorisations, le délai d’instruction peut être majoré de 1 à 2 mois pour consultation d’un service extérieur, et un délai de 6 mois se substitue au délai de droit commun d’un mois, de 2 mois ou 3 mois quand un projet de construction se situe dans le périmètre de protection des Bâtiments de France autour de l’Eglise St Germain.

Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme avant toute démarche pour faciliter la constitution de votre dossier.

Suite à la réforme du code de l'urbanisme et l'introduction de la nouvelle surface plancher du 1er mars 2012, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement  a édité une documentation à l'usage du public à télécharger ici.