Le PLU : Révision

Détail de PLU révisé

Pourquoi une révision générale du PLU ?

Tout plan local d'urbanisme doit désormais décrire le projet de chaque commune en tenant compte des projets de territoires plus vastes : national, régional, agglomération en perpétuelle évolution.

Pour répondre à ces nouvelles obligations, la révision du PLU a été décidée en mai 2006.

Les objectifs

La révision du PLU affiche les objectifs suivants :

  • affirmer l’identité de Lisses, pour une ville harmonieuse et attractive,
  • renforcer la diversité, pour une ville équilibrée et active,
  • donner à chaque mode de déplacement sa juste place, pour une ville fluide et respirable,
  • préserver l’environnement, pour une ville agréable et durable.

Les étapes de la révision

Septembre 2009 - juin 2010 :

  • Lancement de la procédure de révision du PLU par délibération du Conseil Municipal,
  • Choix d’un bureau d’études pour aider les élus dans l’élaboration du PLU,
  • Élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.

Juin 2010 - septembre 2011 :

  • Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • Présentation au Conseil Municipal

Automne 2011 - juin 2012 :

  • Écriture de la traduction réglementaire du PADD en un Zonage et un Règlement qui fixent les règles de construction sur le territoire de la commune.
  • Phase de consultation. Le projet est soumis pour avis aux partenaires institutionnels de la commune (État, Conseil Régional, Conseil Général, Chambre d’agriculture…).

Automne 2012 – printemps 2013 :

  • Intégration des travaux des cabinets d’étude et des observations des partenaires institutionnels dans le projet de règlement.

Printemps 2013 :

  • Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal.

Eté – automne 2013 :

  • les personnes publiques associées disposent de trois mois pour notifier à la Ville leurs observations,
  • la population et les associations locales disposent d’un mois pour exprimer leurs observations auprès du commissaire enquêteur.
  • Mise à jour du projet pour tenir compte des remarques formulées par les partenaires institutionnels et lors de l’enquête publique.

Hiver 2013 :

  • Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal.

Pendant toute la durée de la procédure :

  • Évaluation des incidences du projet sur l’environnement : évaluation environnementale,
  • Concertation : la population et les associations locales sont associées à la révision du PLU pendant toute la durée de la procédure, au moyen de réunions publiques, d'affichage en mairie et le mobilier urbain de la commune, d’articles dans le Lisses Mag et de publications distribuées à la population et aux entreprises locales.
  • Mise à disposition d’un cahier d’observations en Mairie.