Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une fête foraine
La ville autorise une fois par an l’installation d’une fête foraine de 10 jours maximum (montage et démontage compris) pour une exploitation de 4 jours au droit du Complexe sportif Stéphane Diagana, avenue des Parcs et rue de Paris.
Calendrier :
- Arrivée des caravanes le 1er lundi du mois de juin ;
- Montage des manèges le 1er mardi du mois de juin ;
- Démontage des manèges et stands le 2ème dimanche du mois de juin ;
- Départ des caravanes le 3ème mercredi du mois de juin ;
- Exploitation du site les 2ème vendredi, samedi et dimanche du mois de juin.
Cahier des charges à l’attention des candidats :
2 mois avant le début de la manifestation : une lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra être adressée en Mairie à l’attention de Monsieur le Maire par un représentant du Groupe de Forains. Repérage sur site obligatoire avant installation. Prise de rendez-vous avec le service culturel :
Service culturel
01 69 11 40 10
culturel@ville-lisses.fr
Un arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public sera établi validant l’installation ainsi que l’exploitation de la fête foraine.
L’acquittement d’une redevance est réparti comme suit :
- 18€ par caravane ;
- 100€ pour les manèges dédiés aux adolescents et adultes ;
- 50€ pour les manèges dédiés aux enfants ;
- 5€ au m² linéaire pour les autres stands.
L’exploitant devra respecter les espaces dédiés pour le stationnement, en laissant un accès libre aux piétons.
L’exploitant est responsable de la sécurité des installations et du public avant, pendant et après les horaires d’exploitation.
Les horaires d’ouverture de la Fête foraine devront être respectés comme définit ci-après :
Le vendredi de 16h à 19h et de 21h à minuit, le samedi de 14h à 1h du matin maximum et le dimanche de 14h à 19h.
Documents à fournir par le candidat, pour chaque professionnel de la Fête foraine
Lors de la demande d’occupation du domaine public (2 mois avant le début de la manifestation ) :
Présentation de toutes les attestations relatives aux déclarations administratives (licence d’entrepreneur de spectacles, Kbis, …) et aux attestations de sécurité (registre de sécurité, assurance…).
Avant l’ouverture :
Une commission de sécurité se réunit avant l’ouverture de la fête foraine afin de contrôler les assurances en cours de validité et les contrôles techniques des véhicules et manèges.
Procédure de sélection :
Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places pouvant être attribué, une procédure de sélection préalable est nécessaire. Il convient alors d’établir des critères de sélection basés sur la diversité et la qualité des prestations.
Les critères sont les suivants :
Garanties :
Les forains disposant de bonnes garanties sur la ville de Lisses et le cas échéant sur d’autres villes seront privilégiés (respect des lieux, des arrêtés municipaux, paiement sans difficultés…)
Complémentarité :
Les nouveaux forains sont choisis en fonction de la cohérence de la fête, de la variété des activités proposées anisi que de leurs dimensions.