Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante
La ville autorise une fois par an l’organisation d’une brocante pour une durée de 15h (installation et nettoyage inclus), avenue du 8 mai 1945 à Lisses.
Calendrier :
- Le dimanche 5 mai 2024
Cahier des charges à l’attention des candidats :
3 mois avant le début de la manifestation : une lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra être adressée à l’attention de Monsieur le Maire. Repérage sur site avant installation. Prise de rendez-vous avec le service communication :
Service communication
01 69 11 40 60
communication@ville-lisses.fr
Un arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public sera établi validant l’organisation de la brocante.
L’acquittement d’une redevance est réparti comme suit :
- 500€ à l’ordre du Trésor Public.
Le paiement s’effectuera le jour de la brocante auprès du service communication.
Documents à fournir par le candidat, pour chaque professionnel, lors de la demande d’occupation du domaine public (3 mois avant le début de la manifestation) :
- Déclaration de vente au déballage ;
- Situation au répertoire SIRENE ;
- Attestation d’assurance ;
- Convention ;
- Carte d’identité.
Procédure de sélection :
En cas de plusieurs candidatures, une procédure de sélection préalable est nécessaire. Il convient alors d’établir des critères de sélection basés sur la qualité de la prestation.
Les critères sont les suivants :
Garanties :
L’organisateur disposant d’une bonne garantie sur la ville de Lisses et le cas échéant sur d’autres villes sera privilégié (respect des lieux, des arrêtés municipaux…)
Complémentarité :
- Nettoyage du site de la ville ;
- Gestion des exposants ;
- Placier ;
- Équipe dédiée à l’organisation ;
- Expérience dans l’organisation de manifestations similaires.
Par courrier en date du 12 janvier 2024, la commune de Lisses a reçu une demande d’autorisation de procéder le 5 mai 2024 à une brocante sur le domaine public (avenue du 8 mai 1945).
En cas d’intérêt pour l’occupation de ces emplacements, pour la vente de produits similaires, vous avez la possibilité de contacter le service Urbanisme et Foncier (urbanisme@ville-lisses.fr) jusqu’à fin mars 2024.