Exploitation de distributeurs automatiques

Contexte : 

La ville souhaite autoriser l’exploitation de 2 distributeurs automatiques sur le domaine public du Complexe Sportif Clarisse AGBEGNENOU situé au 24 rue des Malines.

Calendrier :

Durée du contrat : 5 ans.

Publicité :

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les titres d'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique doivent être mis en concurrence. Ainsi, pour la mise en place de distributeurs automatiques, la commune doit assurer une mesure de publicité suffisante.

Par courriel en date du 19 avril 2019, la commune de Lisses a reçu une demande d'autorisation d’accorder un emplacement pour l’exploitation de 2 distributeurs automatiques sur le domaine public du Complexe Sportif Clarisse AGBEGNENOU situé au 24 rue des Malines.

Cette occupation du domaine public est précaire et révocable.

Cahier des charges à l’attention des candidats :

Matériel à installer :

- 1 distributeur automatique de boissons chaudes,

- 1 distributeur automatique de boissons et de produits alimentaires.

Les distributeurs automatiques devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Il doit y avoir une place suffisante pour accueillir un fauteuil roulant, et les commandes de la machine doivent être assez basses pour qu'une personne en situation de handicap puisse se servir seule.

Fonctionnement :

- La ville prend en charge le coût en électricité et en eau des distributeurs,

- La société prend en charge les frais d'installation, l'entretien, la maintenance, les taxes et charges fiscales, ainsi que l’achat des produits. Elle est responsable de la distribution des fournitures de ses distributeurs et s'engage à les approvisionner régulièrement. Elle contracte une assurance pour son matériel et son activité,

- Le choix et le prix des produits mis en vente est fixé d'un commun accord entre la ville et la société.

Documents à fournir par le candidat, pour chaque professionnel lors de la demande d’occupation du domaine public :

Les fiches techniques des distributeurs automatiques et des produits, un exemplaire de convention type, ainsi que de toutes les attestations relatives aux déclarations administratives (RCS, Kbis, assurance…).

Procédure de sélection :

Si le nombre de candidature est supérieur au nombre d’emplacements pouvant être attribués, une procédure de sélection préalable est nécessaire. Il convient alors d’établir des critères de sélection basés sur la diversité et la qualité des prestations.

Les critères sont les suivants :

Les distributeurs:

- Approvisionnement, entretien et délais de maintenance.

Les produits :

- Qualité et variété.

Les recettes :

- Une part fixe : La ville de Lisses recevra 100 € par distributeur et par an.

- Une part variable : La ville de Lisses recevra au minimum 10% du chiffre d'affaire HT effectué sur chaque distributeur.

En cas d'intérêt pour l'occupation de cet emplacement, pour l’exploitation de distributeurs similaires, vous avez la possibilité de contacter le service Urbanisme et Foncier (urbanisme@ville-lisses.fr) jusqu'au 15 septembre 2019.