La loi prévoit désormais que tout détenteur ou propriétaire de chien de 1ère et 2ème catégorie soit titulaire d’un permis de détention. Afin de l’obtenir, le maître devra présenter une attestation d’aptitude à la détention ainsi qu’une évaluation comportementale du chien.
Sont considérés comme chiens de 1ère catégorie le pitbull, l’american staffordshire terrier sans LOF*, le mastiff sans LOF (boerbull) et le tosa sans LOF. De leur côté, l’american staffordshire terrier avec LOF, le rottweiler avec ou sans LOF et le tosa avec LOF sont de 2ème catégorie.
Le permis de détention prendra la forme d’un arrêté municipal qui visera l’ensemble des documents fournis et comportera le nom et l’adresse du propriétaire, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Les références à l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien et il sera stipulé, lorsque ce permis est provisoire, qu’il expirera aux 1 an du chien.
Pour obtenir celui-ci, obligatoire au plus tard le 31 décembre 2009, il est demandé au requérant de fournir les pièces suivantes :
• l’identification du chien
• la vaccination antirabique,
• l’assurance responsabilité civile,
• la stérilisation des chiens de 1ère catégorie,
• l’attestation d’aptitude du propriétaire
• l’évaluation comportementale de l’animal.
L’attestation pour lemaître peut être faite partout en France. L’Essonne ne possédant pas formateurs habilités, les propriétaires sont invités à consulter les listes de formateurs des départements de la Seine et Marne (77) ou celle du Val-de-Marne (94).
D’autre part, le chien doit être soumis à une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire agréé. Une liste de ces derniers sera bientôt mise à votre disposition en Mairie, au poste de Police Municipale ou sur le site www.ville-lisses.fr.
