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Démarches

Démarches | Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Les démarches d'urbanisme s'effectuent en Mairie.


- La déclaration préalable (pour clôture, abri de jardin, terrasse, pergola fixe, piscine, châssis de toit, modifications de façade, ravalement, couverture, construction inférieure à 20 m², ou travaux sur constructions existantes…) est instruite dans le mois de son dépôt en Mairie.

TéléchargerTéléchargez la déclaration préalable
 
TéléchargerBordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration préalable
 

- Le permis de démolir et le permis de construire d’une maison individuelle (jusqu’à deux logements) sont instruits dans le délai de 2 mois.
 

- Les autres permis de construire (logements collectifs, commerce, entrepôt, hangar, gymnase…) sont instruits dans le délai de 3 mois.
 

ATTENTION IMPORTANT :Pour toutes ces autorisations, le délai d’instruction peut être majoré de 1 à 2 mois pour consultation d’un service extérieur, et un délai de 6 mois se substitue au délai de droit commun d’un mois, de 2 mois ou 3 mois quand le projet se situe dans le périmètre de protection des Bâtiments de France autour de l’Eglise St Germain.


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