La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n'a pas abouti

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 pour la Commune de Lisses n'a pas abouti.

Voir l’arrêté au JORF : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509?r=bxe903mKwi

Voir l'avis défavorable : https://www.ville-lisses.fr/sites/default/files/documents/avis_defavorable_lisses.pdf