Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un cirque
La ville autorise plusieurs fois par an l’installation d’un cirque pour une durée de 15 jours maximum (montage et démontage compris) au droit du Complexe sportif Stéphane Diagana.
Cahier des charges à l’attention des candidats :
Avant le début de la manifestation, une lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra être adressée en Mairie à l’attention de Monsieur le Maire par un représentant du Cirque. L’exploitant devra signer l’autorisation de placement et la convention-type de mise à disposition précaire annexé à la délibération n°4-05 du Conseil municipal du 25 juin 2014.
Prise de rendez-vous avec le service culturel :
Service culturel
01 69 11 40 10
culturel@ville-lisses.fr
L’exploitant devra respecter les espaces dédiés pour le stationnement, en laissant un accès libre aux piétons. L’occupant a l’obligation de prendre connaissance des ouvrages et réseaux souterrains existants au droit de la partie de la parcelle qu’il occupe avant de réaliser tous travaux d’installation de ses équipements. Les documents nécessaires sont annexés à la présente. Les travaux seront effectués sous la seule responsabilité de l’occupant. Le cas échéant, l’occupant devra assurer la remise en état des ouvrages, réseaux et équipements endommagés du fait de son installation.
La redevance est fixée par la délibération n°19.02.05 en date du 24 mars 2005 à savoir :
Pour un stationnement de deux à trois jours :
- diamètre de l’installation supérieur à 10m : 91 € ;
- diamètre de l’installation inférieur ou égal à 10m : 46 € ;
- caravanes : 7 €.
Au-delà, par journée supplémentaire :
- diamètre de l’installation supérieur à 10m : 31€ ;
- diamètre de l’installation inférieur ou égal à 10m : 15,5€ ;
- caravanes : 2,5€.
Le paiement s’effectuera au moment de l’installation auprès de la Police Municipale.
Procédure de sélection :
Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places pouvant être attribuées, une procédure de sélection préalable est nécessaire. Il convient alors d’établir des critères de sélection basés sur la diversité et la qualité des prestations. Les critères sont les suivants :
Garanties :
Les cirques disposant de bonnes garanties d’installation sur la ville de Lisses et le cas échéant sur d’autres villes seront privilégiés.
Complémentarité :
- descriptif de spectacles présentés ;
- variété des numéros ;
- priorité sera donnée aux cirques sans animaux.