Autorisation de stationnement de taxi

Demande d’exploitation d’une ADS

Tout taxi doit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS) sur la voie publique pour y exercer sa profession. Ces autorisations sont délivrées par le Maire.

Autorisation de stationnement de taxi gratuite

L’autorisation de stationnement de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la Mairie où l’activité sera exercée. Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans.

Liste d’attente

Afin de pouvoir demander la création d’une autorisation de stationnement ou la délivrance d’une autorisation qui ne serait plus exploitée, il appartient à toute personne de solliciter, en amont, son inscription sur la liste d’attente de la ville de Lisses. La procédure à respecter et les conditions à observer sont fixées par l’article R. 3121-13 du code des transports.

Pour s’inscrire sur la liste d’attente, le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’exploitation d’une autorisation de stationnement de taxi.

La demande d’inscription sur la liste d’attente est valable 1 an. Elle doit être renouvelée par lettre recommandée avant la date anniversaire de la demande initiale.

Chaque autorisation de stationnement de taxi gratuite est valable 5 ans et doit être renouvelée.

Au moins 3 mois avant la fin de validité de l’ADS, son titulaire doit en demander le renouvellement. Les autorisations de stationnement délivrées sont retirées définitivement dans chacun des cas suivants :

  • Après retrait définitif de la carte professionnelle ;
  • À la demande du titulaire ;
  • En cas d’inaptitude définitive du conducteur entraînant l’annulation du permis de conduire ;
  • En cas de décès du titulaire.

La Mairie dispose de 3 places qui répondent aux besoins des usagers et ne prévoit pas d’en créer de supplémentaires.

Autorisation de stationnement de taxi cessible

Pour éviter l’attente d’une licence délivrée par la Mairie, l’autorisation de stationnement peut aussi être achetée auprès d’un taxi titulaire qui souhaite cesser son activité et transférer sa licence, à condition qu’elle ait été délivrée avant la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014.

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