Fonctionnement du Conseil municipal

A Lisses, le Conseil municipal se réunit au moins cinq fois par an. Les séances se tiennent à la salle Gérard Philipe, elles sont publiques, et donc ouvertes à la population. Elles sont aussi retransmises en directe sur YouTube et disponibles sur la chaîne YouTube de la ville.

Les comptes-rendus des séances sont communiqués par voie d’affichage et consultables sur ce site.

Les personnes siégeant au Conseil municipal, sont élues au suffrage universel direct, pour 6 ans, lors des élections municipales. A Lisses, il s’agit du Maire, des 8 adjoints et des 20 conseillers municipaux dont 11 avec une délégation.

C’est lors des Conseils municipaux que les élus prennent l’essentiel des décisions concernant les affaires de la commune par délibérations.

Leur champ d’action s’étend à tous les sujets d’intérêt local : le budget, les services publics municipaux, les travaux, le patrimoine communal, le PLU, les impôts locaux, l’insertion professionnelle et sociale, le développement économique et les subventions, notamment pour les associations.

Chaque projet de délibération est préalablement examiné par les commissions municipales.

Les ordres du jour des Conseils municipaux sont établis par le Maire. Ils indiquent la date, le lieu et les sujets abordés lors de chaque séance. Ils sont communiqués par voie d’affichage et mis en ligne sur ce site.

Les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité. Le Maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations. Chaque délibération est soumise au contrôle de légalité du Préfet. Les délibérations sont affichées en Mairie et consultables par tout citoyen au secrétariat général.

Vous pouvez consulter les comptes-rendus des Conseils municipaux à tout moment.

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil municipal des questions orales.

À cette occasion, ils peuvent interroger le Maire sur la gestion des affaires de la commune. Ces questions peuvent porter non seulement sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance, mais également, de manière plus générale, sur tous les objets ayant trait aux affaires de la commune.

Le règlement intérieur du Conseil municipal fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.

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