Arrêtés

Arrêté municipal permanent 26/2019. Entretien des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas.

En cas de neige ou de gel, les propriétaires locataires ou occupants à quelque titre que ce soit de propriétés riveraines des voies publiques doivent enlever la neige et/ou épandre sable, sciure, cendres ou sel sur la partie piétonne afin de permettre la circulation piétonne en toute sécurité.

Arrêté du Maire 31/2020. Réglementation générale du Cirque de l’Essonne.

Circulation des véhicules motorisés interdite, obligation de rester sur les sentiers balisés pour les piétons et les pistes cyclables pour les cyclistes, signalisation appropriée, interdiction des feux, du camping, animaux tenus en laisse, chasse interdite…

Arrêté du Maire 84/2020. Interdiction de cracher et de jeter gants et masques sur le domaine public.

L’action de cracher dans tous les espaces publics et sur la voie publique et l’action de jeter ou abandonner des gants, masques ou tout autre matériel de protection individuel ailleurs que dans les poubelles sont interdites pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Arrêté du Maire 169/2020. Circulation et stationnement interdits sur les espaces verts.

La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés sont interdits dans toutes les parcelles du domaine public communal, de l’Agglomération, des eaux de Paris affectées aux espaces verts.

Arrêté du Maire 322/2020. Interdisant les déjections canines.

Par mesure d’hygiène, les déjections canines sont interdites dans les espaces publics et sur la voie publique. Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections de l’animal.

Arrêté du Maire 11/2017. Interdisant la mécanique sauvage sur la voie publique.

Toute activité de mécanique dite « sauvage » pratiquée sur les véhicules motorisés stationnés sur la voie publique est interdite.

Arrêté municipal permanent 30/2016. Élimination des chenilles processionnaires.

Chaque année avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires de parcelles où sont implantés des arbres sensibles aux chenilles processionnaires sont tenus de supprimer les cocons par tous moyens adaptés.

Arrêté du Maire 147/2016. Limitation de vitesse dans la ville à 30km/h.

Une limitation de vitesse à 30km/h est instaurée dans toute la ville excepté dans les zones de rencontres et les rues suivantes : avenue de l’aqueduc, avenue du Général de Gaulle, avenue du 8 mai 1945, avenue des Parcs, route de Corbeil, route de Moutauger, rue des Malines, rue de Mennecy.

Arrêté du Maire 078/05. Interdisant d’escalader les bâtiments publics.

Il est interdit de grimper ou d’escalader les bâtiments ou constructions publiques tels que gymnase, écoles…

Arrêté du Maire 137/2005. Portant élagage des arbres et des plantations le long des voies.

Les arbres, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent êtres coupés à l’aplomb des limites de ces voies, ils doivent en outre être élagués afin de ne pas toucher aux réseaux aériens d’éléctricité, éclairage public et téléphone.

Arrêté du Maire 20/2003. Relatif au bruit et nuisances sonores de voisinage.

Le bricolage et le jardinage ou toute autre utilisation d’appareils susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté municipal permanent 19/2019. Fixant les limites de l’agglomération.

Le présent arrêté contient un plan qui fixe les limites de l’agglomération.

Arrêté du Maire 05/2021. Création d’une zone bleue Place du Général Leclerc.

Création d’une zone bleue Place du Général Leclerc et abrogation de l’arrêté 22/2017.

Arrêté du Maire 54/2021. Création d’une zone bleue au n°3 bis rue de Paris.

Création d’une zone de stationnement limité à 1h sur les 4 emplacements situés au n°3 bis rue de Paris.

Arrêté n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/184. Portant ouverture d’une enquête publique pour le projet de Data center.

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique pour le projet de Data center, demande de permis de construire PC n° 091 340 21 10001 et demande d’autorisation environnementale présentés par la société Cloud HQ France.

Arrêté du Maire 122/2021. Création d’une zone bleue entre le n°48 et le n°50 rue de Paris.

Création d’une zone de stationnement limité à 1h entre le n°48 et le n°50 rue de Paris.

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