Arrêtés

Arrêté du 27 octobre 2023 : mesures de police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines

Arrêté permanent portant sur les mesures de police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines.

Arrêté municipal de la ville de Bondoufle portant modification de circulation et de stationnement

Dimanche 8 octobre 2023 de 10h à 10h15 et 10h30 à 10h45 dans le cadre de l’évènement « Octobre Rose ».

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

« Nous avons le regret de vous informer que la commune de Lisses n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle liée à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l’année 2022 par l’arrêté du 22 juillet 2023 du Ministère de l’Intérieur, paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023 ».

Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-396 du 12 septembre 2023 suspendant l’exercice de la chasse sur une zone tampon autour du dite de la Fête de l’Humanité dans le département.

Applicable du vendredi 15 septembre au dimanche 17 septembre 2023

Règlementation temporaire de la circulation des mineurs non accompagnés et fermeture des bâtiments municipaux en soirée jusqu’au 7 juillet

Arrêté du 3 juillet interdisant la circulation des mineurs non accompagnés d’un représentant légal de 22h à 6h et prescrivant la fermeture des bâtiments municipaux de 21h30 à 7h30 jusqu’au 7 juillet 2023.

Arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1202 portant mesures de police applicables dans le département de l’Essonne,
en vue de prévenir les violences urbaines

Arrêté du 26 octobre 2022 interdisant la cession, la détention, le port et le transport des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sauf à des fins professionnelles.

Arrêté du Maire 02/1998. portant sur la réglementation de la circulation des chiens

La circulation des chiens, quelle que soit la race, non tenus en laisse est interdite sur la voie publique.

Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-157 portant autorisation de destruction de sangliers

Arrêté du 13 avril 2023 autorisant M. Etienne Drot, lieutenant de louveterie de la 3e circonscription à procéder de nuit et par tout moyen, à la destruction de sanglier sur les communes de Lisses, Vert-le-Grand et Echarcon.

Arrêté du Maire 053/2023. Sirom création et pose de signalisation horizontale et verticale

Arrêté permanent pour l’entreprise Sirom.

Arrêté du Maire 017/2023. Société EURO VERT : entretien des espaces verts

Arrêté permanent pour la Société EURO VERT chargée de l’entretien des espaces verts.

Arrêté du Maire 017/2023. Régie de l’eau : entretien des réseaux d’eau potable

Arrêté permanent pour la Régie de l’eau chargée des travaux, curage, inspection télévisées des réseaux travaux urgents, sondage géotechnique.

Arrêté du Maire 268/2022. Forêt IDF : élagage abattage et dessouchage d’arbres

Arrêté permanent pour Forêt IDF concernant l’élagage, l’abattage et le déssouchage d’arbres.

Arrêté du Maire 266/2022. SUEZ : circulation et stationnement pour l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement

Arrêté permanent pour SUEZ, entreprise chargée de la circulation et du stationnement pour l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement.

Arrêté du Maire 264/2022. GPS : entretien sur voiries communautaires et espaces verts

Arrêté permanent pour l’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart concernant l’entretien sur voiries communautaires et espaces verts.

Arrêté Préfectoral 141 Lisses du 2022-02-25 portant institution des bureaux de vote

A compter du 25 février 2022, la ville de Lisses compte 6 bureaux de votes :

  • B001 – Maison des seniors Eugène Godet – 7, Place Général Leclerc
  • B002 – Centre culturel Jean Cocteau – Médiathèque Colette – 5, Mail de l’Île de France
  • BOO3 – Salle des fêtes Gérard Philipe – Place Gérard Philipe (Centralisateur)
  • BOO4 – École Joachim du Bellay – 2, rue Christine de Pisan
  • BOO5 – Centre de loisirs Jacques Prévert -1, rue de la Pièce du Concours
  • B006 – Ecole Jean-Baptiste Corot – 30, avenue du Bois de la Place

Arrêté du Maire 111/2022. CDA : entretien des poteaux incendies

Arrêté permanent pour l’entreprise CDA chargée de l’entretien des poteaux incendies.

Arrêté du Maire 97/2022. Régie de l’eau entretien réseau d’eau potable

Arrêté permanent pour la Régie de l’eau.

Arrêté du Maire 51/2022. Citéos dépannage entretient éclairage public.

Arrêté permanent pour l’entreprise Citéos.

Arrêté du Maire 50/2022. Ecosignalisation pose et marquage au sol.

Arrêté permanent pour l’entreprise Ecosignalisation.

Arrêté du Maire 31/2020. Réglementation générale du Cirque de l’Essonne.

Circulation des véhicules motorisés interdite, obligation de rester sur les sentiers balisés pour les piétons et les pistes cyclables pour les cyclistes, signalisation appropriée, interdiction des feux, du camping, animaux tenus en laisse, chasse interdite…

Arrêté du Maire 84/2020. Interdiction de cracher et de jeter gants et masques sur le domaine public.

L’action de cracher dans tous les espaces publics et sur la voie publique et l’action de jeter ou abandonner des gants, masques ou tout autre matériel de protection individuel ailleurs que dans les poubelles sont interdites pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Arrêté du Maire 169/2020. Circulation et stationnement interdits sur les espaces verts.

La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés sont interdits dans toutes les parcelles du domaine public communal, de l’Agglomération, des eaux de Paris affectées aux espaces verts.

Arrêté du Maire 322/2020. Interdisant les déjections canines.

Par mesure d’hygiène, les déjections canines sont interdites dans les espaces publics et sur la voie publique. Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections de l’animal.

Arrêté municipal permanent 26/2019. Entretien des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas.

En cas de neige ou de gel, les propriétaires locataires ou occupants à quelque titre que ce soit de propriétés riveraines des voies publiques doivent enlever la neige et/ou épandre sable, sciure, cendres ou sel sur la partie piétonne afin de permettre la circulation piétonne en toute sécurité.

Arrêté du Maire 11/2017. Interdisant la mécanique sauvage sur la voie publique.

Toute activité de mécanique dite « sauvage » pratiquée sur les véhicules motorisés stationnés sur la voie publique est interdite.

Arrêté municipal permanent 30/2016. Élimination des chenilles processionnaires.

Chaque année avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires de parcelles où sont implantés des arbres sensibles aux chenilles processionnaires sont tenus de supprimer les cocons par tous moyens adaptés.

Arrêté du Maire 147/2016. Limitation de vitesse dans la ville à 30km/h.

Une limitation de vitesse à 30km/h est instaurée dans toute la ville excepté dans les zones de rencontres et les rues suivantes : avenue de l’aqueduc, avenue du Général de Gaulle, avenue du 8 mai 1945, avenue des Parcs, route de Corbeil, route de Moutauger, rue des Malines, rue de Mennecy.

Arrêté du Maire 078/05. Interdisant d’escalader les bâtiments publics.

Il est interdit de grimper ou d’escalader les bâtiments ou constructions publiques tels que gymnase, écoles…

Arrêté du Maire 137/2005. Portant élagage des arbres et des plantations le long des voies.

Les arbres, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent êtres coupés à l’aplomb des limites de ces voies, ils doivent en outre être élagués afin de ne pas toucher aux réseaux aériens d’éléctricité, éclairage public et téléphone.

Arrêté du Maire 20/2003. Relatif au bruit et nuisances sonores de voisinage.

Le bricolage et le jardinage ou toute autre utilisation d’appareils susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté municipal permanent 19/2019. Fixant les limites de l’agglomération.

Le présent arrêté contient un plan qui fixe les limites de l’agglomération.

Arrêté du Maire 05/2021. Création d’une zone bleue Place du Général Leclerc.

Création d’une zone bleue Place du Général Leclerc et abrogation de l’arrêté 22/2017.

Arrêté du Maire 54/2021. Création d’une zone bleue au n°3 bis rue de Paris.

Création d’une zone de stationnement limité à 1h sur les 4 emplacements situés au n°3 bis rue de Paris.

Arrêté n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/184. Portant ouverture d’une enquête publique pour le projet de Data center.

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique pour le projet de Data center, demande de permis de construire PC n° 091 340 21 10001 et demande d’autorisation environnementale présentés par la société Cloud HQ France.

Arrêté du Maire 122/2021. Création d’une zone bleue entre le n°48 et le n°50 rue de Paris.

Création d’une zone de stationnement limité à 1h entre le n°48 et le n°50 rue de Paris.

Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique : 24/12/2021.

Arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BDPC n°1521 du 24 décembre 2021 portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique au titre des mesures complémentaires au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire dans le département de l’Essonne.

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