Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information des administrés ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces travaux afin que la commune dispose des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Enquêtes en cours

Aucune enquête en cours actuellement.

Enquêtes passées

Lisses / CloudHQ France

Enquête publique du lundi 23 août 2021 (8h30) au vendredi 24 septembre 2021 (17h45) inclus.

Enquête publique unique relative à la demande de permis de construire (PC n°091 340 21 10001) pour deux bâtiments et à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, pour le projet de création et de mise en exploitation d’un Data center sur le territoire de la commune de Lisses, présenté par la société CloudHQ France.

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