La commune de Lisses est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n°42-02 du conseil municipal du 17 décembre 2013, modifié par délibérations en date du 25 juin 2014, 13 décembre 2017, 23 septembre 2019 et 29 mars 2021 et modification par arrêté municipal n°062/2024 en date du 18 mars 2024
Sommaire
- Etat des lieux
- Procédure de modification du PLU
- Objectifs de la révision du PLU
- Modalités de mise à disposition du public
Etat des lieux
Le PLU doit concourir à un développement durable du territoire en respectant les principes généraux de l’urbanisme énoncés dans les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme. Or, l’écriture actuelle du Plan local d’urbanisme, et notamment de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ne correspond plus à la réalité de la ville et à son devenir.
L’évolution démographique de la commune amène à réfléchir à nouveau aux orientations d’aménagement qui assureront un développement durable et cohérent à la ville de Lisses.
En effet, on constate un solde migratoire négatif (-0,91%) entre 2012 et 2017 (recensement de la population par l’INSEE en 2017), qui pourrait s’expliquer en partie par le phénomène de décohabitation. Il convient donc de tenir compte de ce contexte dans la réflexion de la révision des règles d’urbanisme applicables sur le territoire.
De plus, l’application du PLU a permis d’expérimenter certaines règles de son règlement, dont les effets sont en inadéquation avec les caractéristiques de la ville.
Enfin, nombre de règles nationales et documents supra communaux (SCOT- PLH par exemple) ont évolué et doivent impérativement être intégrés à ce document prospectif.
Les orientations choisies en 2013 ne sont plus en adéquation avec le contexte économique, démographique et urbanistique, ni avec la volonté municipale de permettre une transition écologique et sociale sur le territoire. Il est donc nécessaire qu’ait lieu un nouveau débat sur les orientations d’aménagement et surtout sur les objectifs envisagés pour la commune.
La remise en question du PADD nécessite de mettre en place une procédure de révision du PLU.
Procédure de modification du PLU
Le bureau d’étude dénommé cabinet d’étude A4+A, va accompagner la commune sur ce nouveau projet. Cette procédure devrait s’étaler sur 3 ans et comporte plusieurs phases :
En date du 21 juin 2021, le Conseil municipal a prescrit la mise en révision de ce document pour engager cette procédure. Il s’est prononcé sur les objectifs de cette révision ainsi que sur les modalités de concertation en vue de fixer conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public.
Une phase d’étude du projet en association avec les services de l’Etat et à leur demande, d’autres personnes publiques. Durant cette phase, sera organisée la concertation avec le public. Cette concertation aura pour objectifs de présenter les avancées du projet de révision du PLU à la population et de recueillir ses observations.
Un débat organisé au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de P.L.U.
Un réunion sera organisée avec les Personnes Publiques Associées (PPA) courant septembre 2023 afin de leur présenter le Projet d’aménagement de développement durable (PADD).
Personnes Publiques Associées (PPA) :
- Communes voisines
- Chambre consulaires
- Direction Départementale des Territoires
- Grand Paris Sud
Le dossier d’enquête publique sera complété par le procès-verbal de la réunion des PPA.
Planning prévisionnel
Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des événements.
Objectifs de la révision du PLU
- Faire évoluer le PLU dans le cadre d’un environnement urbain maîtrisé et harmonieux.
- Préserver le cadre de vie tout en s’adaptant au contexte urbanistique.
- Adapter le PLU aux évolutions des documents supra communaux (SCOT/PLH).
- Mettre en conformité avec les textes réglementaires :
- loi ALUR de 2014,
- loi relative à la transition écologique pour la croissance verte de 2015,
- loi ELAN de 2019,
- loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets de 2021.
- Inscrire le développement communal dans une politique de préservation durable de l’environnement.
- Permettre une construction raisonnée de logements pour répondre aux conséquences de la décohabitation et aux obligations légales, tout en préservant la mixité sociale.
- Favoriser un stationnement compatible avec le cadre de vie lissois.
- Faire coïncider bassin d’emploi et bassin de vie.
- Favoriser le commerce de proximité dans les pôles de centralité.
- Favoriser le développement économique en conformité avec la politique de GPS et notamment avec la charte de stratégie commerciale signée par la communauté d’agglomération GPSSES, la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne et par l’Etat.
- Préserver et valoriser le patrimoine communal.
Modalités de mise à disposition du public
- Information du public par voie d’affichage dans la commune (panneaux d’affichage, panneaux administratifs de la ville) et par les différents canaux de communication de la ville (site internet, réseaux sociaux, journal municipal, tableau lumineux, lettre d’information) et par insertion dans les journaux locaux.
- Mise à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel-de-ville au public, de documents d’étape suivant le déroulement de l’étude.
- Mise à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel-de-ville au public, d’un registre destiné à recevoir les observations, et d’une adresse mail sur laquelle le public pourra émettre des remarques.
- Organisation de deux réunions publiques avant la clôture de la concertation préalable.
