Budget et fiscalité

Durant l’année, la vie municipale est ponctuée par l’élaboration et le vote en Conseil municipal de plusieurs étapes budgétaires essentielles pour la commune. Découvrez les différentes phases et les documents rattachés. Au mois de novembre ou décembre, peuvent également être votées des décisions modificatives au budget dès lors que les crédits votés nécessitent des ajustements.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) participe à l’information des élus et des administrés sur la situation économique et financière de la collectivité, ainsi que sur les choix opérés pour la préparation du Budget Primitif.

Documents à consulter :

Le Budget Primitif détermine les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice.

Budget Primitif 2022

Documents à consulter :

Le Budget Supplémentaire offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du Budget Primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de clôture de l’année précédente (excédent, déficit…) dégagés par le compte administratif.

 

Documents à consulter :

Le Compte Administratif constitue le bilan financier de l’ordonnateur (Monsieur le Maire) en sa qualité d’exécutif de l’assemblée délibérante. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice précédent.

 

Documents à consulter :

 

Taux de fiscalité

En 2022, la Municipalité s’est engagée à ce que les taux communaux d’imposition n’augmentent pas. Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties est ainsi identique à 2020, soit 40,32 %. Après réfaction par l’État, le produit communal correspond au taux de 23,95 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 115,34%.

Si toutefois, vous constatez une légère augmentation de votre imposition, plusieurs éléments peuvent l’expliquer :

  • revalorisation annuelle légale par les services de l’État
  • évolution des taux par les autres organismes
  • changement de situation familiale
  • modification de la surface habitable de votre habitation

POUR RAPPEL 

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Attention, la taxe d’habitation demeure en vigueur pour les résidences secondaires. 

– 738 € en moyenne

La redevance audiovisuelle est également supprimée. 

– 138 €

Taxe foncière

La taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d’un logement au 1er janvier de l’année. Elle comprend la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Pour une meilleure compréhension de votre avis d’imposition et mesurer l’impact direct des mesures décrites précédemment, nous vous présentons l’exemple concret d’un ménage lissois dont la valeur locative de l’habitation a été estimée par les services de l’État à 2 337 €. 

Exemple pour un ménage type avec un logement de 90m2

Taxe foncière 2021

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Taxe foncière 2022

Mesures gouvernementales 

Revalorisation des valeurs locatives 

Déterminée par les services de l’Etat, la valeur locative de votre habitation correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire votre habitation, si elle était louée dans des conditions normales. 

Depuis 2018, le Gouvernement a décidé que les valeurs locatives seraient revalorisées tous les ans en fonction de l’inflation constatée au mois de novembre de l’année précédente. En novembre dernier, l’inflation était de 3,4 %. 

Vous pourrez donc constater que les bases ont évolué entre 2021 et 2022 et que, mécaniquement, votre cotisation augmente car la valeur locative constitue la base de calcul de votre imposition. 

Mesures communautaires

Augmentation des taux par l’Agglomération Grand Paris Sud

Chaque institution habilitée par la loi à percevoir de la taxe foncière applique son taux d’imposition. A Lisses, il s’agit de la Commune et de l’Agglomération Grand Paris Sud. 

Les élus communautaires ont voté à l’unanimité l’augmentation des taux de taxe foncière et de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Aussi, votre imposition augmente par ce que l’on appelle l’effet des taux. 

Création de la taxe GEMAPI par l’Agglomération Grand Paris Sud

Cette taxe a été instituée pour agir pour la protection des milieux aquatiques et contre les inondations. 

 

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