Budget et fiscalité

Durant l’année, la vie municipale est ponctuée par l’élaboration et le vote en Conseil municipal de plusieurs étapes budgétaires essentielles pour la commune. Découvrez les différentes phases et les documents rattachés. Au mois de novembre ou décembre, peuvent également être votées des décisions modificatives au budget dès lors que les crédits votés nécessitent des ajustements.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) participe à l’information des élus et des administrés sur la situation économique et financière de la collectivité, ainsi que sur les choix opérés pour la préparation du Budget Primitif.

 

Documents à consulter :

Le Budget Primitif détermine les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice.

Budget Primitif 2021

Documents à consulter :

Le Budget Supplémentaire offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du Budget Primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de clôture de l’année précédente (excédent, déficit…) dégagés par le compte administratif.

 

Documents à consulter :

Le Compte Administratif constitue le bilan financier de l’ordonnateur (Monsieur le Maire) en sa qualité d’exécutif de l’assemblée délibérante. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice précédent.

 

Documents à consulter :

 

Taux de fiscalité

En 2020, le Gouvernement a décidé la suppression par étapes de la taxe d’habitation. Ainsi, en 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Pour compenser la perte de cette ressource fiscale, l’État a décidé de transférer la part « départementale » de taxe foncière au bénéfice des communes.

En 2021, la Municipalité s’est engagée à ce que les taux communaux d’imposition n’augmentent pas. Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties est ainsi identique à 2020, soit 40,32 %. Après réfaction par l’État, le produit communal correspond au taux de 23,95 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 115,34%.

Si toutefois, vous constatez une légère augmentation de votre imposition, plusieurs éléments peuvent l’expliquer :

  • revalorisation annuelle légale de 0,2 % des bases d’imposition (par les services de l’État)
  • évolution des taux par les autres organismes
  • changement de situation familiale
  • modification de la surface habitable de votre habitation

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne, locataire ou propriétaire, occupant un logement au 1er janvier de l’année.

Dossier du Lisses Mag de novembre 2021

Taxe foncière

La taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d’un logement au 1er janvier de l’année. Elle comprend la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due par l’occupant.

Dossier du Lisses Mag de novembre 2021
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