La ville de Lisses souhaite procéder à une procédure de sélection pour l’installation d’un food truck sur le parking du stade Stéphane Diagana, dans le cadre de la préparation et de la vente de produits de qualité.
La redevance est fixée à 66 € par mois conformément à la délibération n° XXII du 12 décembre 2001 fixant les redevances marché et commerçants ambulants.
L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public.
Désormais, les nouveaux articles L.2122-1-1 à L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) instaurent une « procédure de sélection préalable » pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation domaniale.
L’installation des food trucks sur le domaine public doit faire l’objet d’une mise en concurrence
La présente consultation a pour objet de préciser les conditions de participation à cette consultation ainsi que les éléments qui serviront à l’analyse des offres.
Calendrier
Le pli contenant tous les documents à fournir devra parvenir à destination avant le 3 mars 2025 – 12h
Cahier des charges à l’attention des candidats
- Ce pli devra être remis contre récépissé en Mairie de Lisses – 2 rue Thirouin – 91090 Lisses aux heures d’ouverture suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et ce, à l’adresse suivante : Mairie de Lisses – 2 rue Thirouin – 91090 Lisses
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à ses auteurs.
Contenu des plis :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- Pièce d’identité ;
- Permis de conduire ;
- Extrait RCS K datant de moins de trois mois ;
- Carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires et certificat d’agrément sanitaire de voiture de boutique (à renouveler tous les deux ans) ;
- Assurance du véhicule.
- Éléments permettant de justifier l’hygiène du stand ;
- Qualité et fraicheur des produits par rapport au prix proposé ;
- Diversité des produits proposés ;
- Esthétique du stand et moyen de raccordement (gaz,électrique..).
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’autorité territoriale peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra être supérieur à 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Tous les détails dans la lettre de consultation ci-dessous :