La Ville a connaissance de l’apparition ou de l’évolution de fissures sur plusieurs habitations de la commune, susceptibles d’être liées aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Face à cette situation, la Ville de Lisses engagera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2026.
Vous êtes concerné ?
Si votre habitation présente des fissures susceptibles d’être liées à ces phénomènes, nous vous invitons à :
- vous signaler auprès de la mairie, en indiquant vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, ainsi que l’adresse du bien concerné si celle-ci est différente, et la nature des désordres constatés ;
- prendre contact avec votre compagnie d’assurance afin de déclarer les dommages et de connaître les démarches à effectuer.
Il n’est pas nécessaire de transmettre à la mairie un dossier technique complet. Ce signalement permet à la Ville de recenser les habitations concernées dans le cadre de la démarche engagée.
Comment la reconnaissance est-elle décidée ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne dépend ni du nombre de dossiers déposés par les habitants, ni de l’importance des dégâts constatés sur les habitations.
La décision repose sur l’analyse, par les services de l’État, de critères techniques permettant de déterminer si le phénomène naturel constaté sur le territoire communal présente les caractéristiques requises pour ouvrir droit au régime de catastrophe naturelle.
Ainsi, le recensement effectué par la mairie permet d’identifier les habitations concernées, mais multiplier les signalements ou transmettre des dossiers particulièrement détaillés n’augmente pas les chances de reconnaissance de la commune.
Que se passe-t-il ensuite ?
La demande de la Ville sera transmise aux services de l’État pour instruction. La décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle appartient à l’État et non à la commune.
En cas de reconnaissance pour l’année 2026, un arrêté interministériel sera publié au Journal officiel.
La Ville informera les habitants de la décision rendue, notamment les personnes qui se seront signalées auprès de ses services, afin qu’elles puissent poursuivre leurs démarches auprès de leur compagnie d’assurance
