Motion du conseil communautaire

Coûts de l’énergie, inflation généralisée, baisse des dotations : nous ne pourrons plus investir !

Lors de sa séance du 27 septembre 2022, le conseil communautaire de Grand Paris Sud a adopté à l’unanimité une motion adressée au gouvernement, dans un contexte où la capacité de l’agglomération à investir se verra très restreinte en raison du contexte général et des conséquences sur son budget. Grand Paris Sud souhaite des financements exceptionnels pour un territoire exceptionnel !

La baisse constante des dotations (DGF, DSU, FPIC, FSRIF…) couplée à de nouvelles compétences exercées par les collectivités sans financement dédié contraint fortement le budget de Grand Paris Sud. Le gouvernement a par ailleurs annoncé récemment la suppression en deux exercices de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui reste le seul marqueur du dynamisme d’un territoire et de son lien avec le tissu économique.

Tout cela dispose d’une volonté de recentralisation de l’État au mépris de l’autonomie financière et fiscale des collectivités.

Les coûts de l’énergie, qui passeraient selon les estimations de 6,6 millions d’euros en 2021 à 20 millions en 2023, et l’inflation sur les matières premières, n’offre que deux choix : ralentir le rythme des investissements ou réduire l’offre de services publics.

« Les communes, l’agglomération développent, chacune à leur niveau, des solutions innovantes, puissantes, qui essaiment partout sur le territoire national. Elles protègent, elles sont le dernier rempart, avec toutes les forces vives, à l’affaissement d’un territoire comme le nôtre, qui entraînerait mécaniquement le sud francilien »

L’urgence climatique, les menaces qui pèsent sur la biodiversité, le passage à une économie décarbonée obligent, non pas dans 20 ans, non pas dans 10 ans, mais dès maintenant à enclencher des investissements massifs, qui par nature auront des effets à moyen et long termes. Dans la situation actuelle, Grand Paris Sud ne pourra engager réellement, drastiquement, une transition écologique qui se doit, nécessairement, d’être juste et sociale.

Aussi, le conseil communautaire demande au gouvernement :

  • La mise en place d’un bouclier énergie en faveur des collectivités, et que le gouvernement engage, au niveau européen et à plus long terme, les moyens pour sortir de la dépendance aux marchés de l’énergie, en réinstaurant un tarif réglementé.
  • L’instauration d’une conférence territoriale entre l’ensemble des parties prenantes, partant des propositions issues du Contrat de Relance et de Transition Écologique et Sociale signé avec l’État, précisant ainsi les modalités d’attribution du « fonds vert » annoncé par la Première Ministre.
  • La mise en place d’une taxe sur les super-profits, dont une partie des produits sera fléchée sur les budgets des collectivités territoriales.
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