A compter du 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les règles d’affichage des actes administratifs des collectivités territoriales changent afin de permettre un meilleur accès à l’information.
Désormais vous trouverez les arrêtés, les délibérations et les décisions municipales
dans : Ma Mairie > Open Data > Actes administratifs
Ou directement à cette adresse : lisses-grandparissud.opendatasoft.com/p/publication-des-actes-administratifs/
Vous conservez le droit de solliciter une copie papier des actes.
