Réforme des règles de publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les règles d’affichage des actes administratifs des collectivités territoriales changent afin de permettre un meilleur accès à l’information.

Désormais vous trouverez les arrêtés, les délibérations et les décisions municipales
dans : Ma Mairie > Open Data > Actes administratifs

Ou directement à cette adresse : lisses-grandparissud.opendatasoft.com/p/publication-des-actes-administratifs-2022/

Vous conservez le droit de solliciter une copie papier des actes.

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