Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Vérifié le 29 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce qu'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pouvez-vous en bénéficier si vous êtes licencié pour motif économique ? Que se passe t-il si vous acceptez le CSP ou si vous le refusez ? Comment est-on rémunéré pendant le CSP ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous êtes un salarié licencié pour motif économique, vous pouvez bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé sous forme de suivi individualisé.

Le CSP prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi.

Des mesures d'accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et des périodes rémunérées de travail en entreprise.

Information par l'employeur

Votre employeur vous remet un document écrit qui précise les éléments suivants :

  • Contenu du CSP
  • Délai de réflexion dont vous disposez
  • Date à partir de laquelle votre contrat de travail est rompu si vous acceptez la proposition

 À noter

en l'absence de proposition par l'employeur, Pôle emploi vous propose le CSP.

Délai de réponse

Vous disposez d'un délai de réflexion de 21 jours, à partir de la remise du document, pour accepter ou refuser la proposition.

L'absence de réponse dans le délai prévu est assimilée à un refus du CSP.

 À noter

si le licenciement concerne un salarié protégé, l'autorisation de la Dreets est obligatoire. Le délai de 21 jours est alors prolongé jusqu'au lendemain du jour de la décision de la Dreets transmise à l'employeur.

Entretien individuel de pré-bilan

Si vous acceptez le CSP, vous bénéficiez d'un entretien individuel de pré-bilan d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle.

Cet entretien est destiné à déterminer votre projet de reclassement.

Il est réalisé dans les 8 jours qui suivent la date de votre adhésion au CSP.

Votre entretien est réalisé avec Pôle emploi ou l'opérateur en charge du dispositif CSP dans le bassin d'emploi de l'entreprise.

Rupture du contrat de travail

Si vous acceptez de bénéficier du CSP, votre contrat de travail est rompu à la date de fin du délai de réflexion.

  À savoir

vous avez le droit de contester la rupture de votre contrat de travail dans un délai de 12 mois dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.

Si vous refusez d'adhérer au CSP, la procédure de licenciement économique suit son cours normal.

Vous ne bénéficiez pas des actions de reclassement et vous ne percevez pas l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Vous pouvez percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous en remplissez les conditions.

La durée du CSP est de 12 mois.

Le CSP prend fin avant son terme si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous refusez une action de reclassement et de formation
  • Vous refusez à 2 reprises une offre raisonnable d'emploi
  • Vous effectuez des déclarations inexactes ou présente de fausses attestations afin de bénéficier du CSP

Vous avez droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Son montant varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de licenciement

Vous percevez l'indemnité de licenciement si vous en remplissez les conditions d'ancienneté.

Vous percevez également toute indemnité prévue, par la convention collective, due en cas de licenciement économique.

Indemnité compensatrice de préavis

Vous ne percevez pas d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

Toutefois, vous percevez une indemnité, selon son ancienneté dans l'entreprise et dans les conditions suivantes.

Vous percevez une indemnité compensatrice de préavis.

Le montant de l'indemnité correspond à ce que vous auriez dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Votre employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que vous auriez dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Toutefois, si ce montant est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois vous est versée par votre employeur dès la fin de votre contrat de travail.

  • Conditions

    Pendant le CSP, vous pouvez effectuer des périodes d'activité professionnelle rémunérées en entreprise, en CDD ou en contrat de travail temporaire.

    La durée de chaque contrat est d'au moins 3 jours.

    La durée d'un contrat ne peut pas dépasser 6 mois.

    Le cumul total de ces périodes d'activité professionnelle ne peut pas dépasser 6 mois.

    Lorsque la reprise d'activité intervient à partir du 7e mois de CSP, le dispositif peut être prolongé de la durée de l'activité reprise, dans la limite de 3 mois.

    Indemnité différentielle de reclassement

    Si vous retrouvez, avant la fin votre CSP, un emploi moins rémunéré que votre emploi précédent (pour un nombre d'heures équivalent), vous pouvez toucher une indemnité.

    Il s'agit de l'indemnité dite indemnité différentielle de reclassement (IDR).

    Le montant de l'IDR compense la baisse de votre rémunération.

    Le montant de l'indemnité ne peut pas être supérieur à 50% des droits en cours de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

    Elle est versée mensuellement, pendant 12 mois maximum.

    La demande doit être faite auprès de Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

  • Conditions

    En cas de reprise d'activité en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI, vous ne bénéficiez plus du dispositif CSP.

    Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) cesse.

    Prime de reclassement

    Si vous avez au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de votre adhésion au CSP, vous pouvez percevoir une prime dite prime de reclassement.

    Pour percevoir cette prime, vous devez avoir retrouvé un emploi (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de 6 mois) avant la fin du 10e mois du CSP.

    Le montant de la prime est équivalente à la moitié des droits en cours de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

    Elle vous est versée en 2 fois :

    • à la reprise d'activité
    • et 3 mois après uniquement si votre activité perdure.

    La demande doit être faite auprès de Pôle emploi dans les 30 jours suivant votre reprise d'emploi.

    Où s’adresser ?

     À noter

    vous pouvez bénéficier à nouveau du dispositif CSP si son contrat de travail prend fin durant votre période d'essai, à votre initiative ou à l'initiative de votre employeur.

Si, à la fin du CSP, vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Vous percevez l'ARE sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de votre indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels vous avez perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

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