Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser aux administrations suivantes :

  • Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu
  • Préfecture de département (préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel - se renseigner auprès de sa commune).

Où s’adresser ?

 À noter

les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux sont dispensées de déclaration préalable (fêtes traditionnelles, fêtes de village).

Délais à respecter

La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement.

Contenu du dossier de déclaration

La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :

  • Coordonnées de l'association à l'initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
  • Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
  • Objet de la manifestation
  • Lieu(x) de la manifestation
  • Date et heures de début et de fin
  • Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)
  • Estimation du nombre de participants attendus
  • Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
  • Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d'une sonorisation, etc.)

La déclaration doit être signée par au moins un des organisateurs de l'événement.

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé.

L'autorité publique vérifie que les points suivants sont bien respectés :

  • Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l'association (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours, etc).
  • Les installations prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.
  • L'association a souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
  • L'association a prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l'issue de l'événement.

L'administration peut demander des modifications (horaires, parcours, etc.). Elle peut également apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

 Attention :

le concours de l'administration (pouvoirs publics) peut être facturé à l'association.

Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

Le maire transmet, dans les 24 heures, la déclaration au préfet de département. Il y joint, éventuellement, une copie de son arrêté d'interdiction.

Le préfet de département peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire) permettant l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être faite par écrit, argumentée et adressée au juge des référés.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d'une manifestation ayant été interdite
  • Établissement d'une déclaration préalable incomplète ou inexacte

Tout cortège, défilé, rassemblement sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de police au moyen d'un dossier spécifique.

La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de la manifestation.

Une demande effectuée moins de 2 mois avant la date de la manifestation envisagée est admise lorsqu'un événement imprévu, d'envergure nationale ou internationale (hormis toute animation à caractère saisonnier) la justifie. L'urgence doit être motivée.

Le délai est porté au minimum à 3 mois si l'événement envisagé rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes (grands concerts, marathons, etc.).

L'autorité publique vérifie que les points suivants sont bien respectés :

  • Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l'association (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours, etc.).
  • Les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.
  • L'association a souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
  • L'association a prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l'issue de l'événement.

L'administration peut demander des modifications (des horaires, du parcours, etc.). Elle peut apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

 Attention :

le concours de l'administration (des pouvoirs publics) peut être facturé à l'association.

Si le préfet de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrêté qu'il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration. Il peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire) permettant l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être écrite, argumentée et adressée au juge des référés.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d'une manifestation ayant été interdite
  • Établissement d'une déclaration préalable incomplète ou inexacte

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