Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Un jeune ne peut pas être affecté à des travaux qui peuvent l'exposer aux poussières d'amiante de niveaux 2 et 3 (empoussièrement dont la valeur est supérieure à 100 fibres par litre).

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigènes).

Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

  • 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
  • 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des rayonnements de catégorie A.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux en milieu hyperbare.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque électrique.

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité.

Un jeune ne peut pas faire d'opération sous tension.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas conduire de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers.

Toutefois, il peut conduire ces véhicules s'ils sont équipés d'un dispositif de protection en cas de renversement ou d'un système de retenue du conducteur.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute.

 À noter

cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique de protection collective. Il doit s'agir de travaux de courte durée avec un risque faible de chute.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à sa santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers).

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.

Il ne peut pas non plus être en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés.

Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.

Déclaration de dérogation à l'inspection du travail

La déclaration de dérogation peut être adressée par lettre RAR.

Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage
  • En contrat de professionnalisation
  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
  • En établissement ou service d'aide par le travail

Conditions avant affectation du jeune au poste

L'affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Avoir procédé à l'évaluation des risques
  • Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention
  • Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente
  • Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude

Travaux réglementés

  • Agents chimiques dangereux :
  • Rayonnements :
  • Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1200 hectopascals (1.2 bar)
  • Utilisation de machines :
  • Travaux temporaires en hauteur :
  • Appareils sous pression : travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)
  • Milieu confiné :
  • Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion : travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent à ces locaux

Un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, après avis médical, accomplir les travaux réglementés de sa profession.

Risques électriques

Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.

Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage

La conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage est possible pour le jeune qui a suivi une formation spécifique et a une autorisation de conduite.

Manutentions manuelles

Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles excédant 20 % de son poids après avis médical favorable.

Le jeune de moins de 18 ans peut travailler le dimanche lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.

Il est possible de faire travailler un apprenti mineur les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Les secteurs concernés sont les suivants :

  • Hôtellerie
  • Restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie
  • Pâtisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Poissonnerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Fabrication à titre principal de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
  • Activité exclusive de vente de denrées alimentaires au détail

Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.

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