Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Parcoursup

Vérifié le 20 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme Parcoursup remplace la procédure d'admission post-bac (APB). Elle s'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel le futur étudiant s'informe sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formule des vœux et valide les propositions d'admission reçues.

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre le dossier de candidature

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

Formations proposées

Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
  • Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours

  À savoir

certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).

Calendrier 

20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Du 18 janvier au 9 mars 2023 : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

  À savoir

pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

  À savoir

un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

    • Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
    • Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
    • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
    • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
  • Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.

      À savoir

    pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

À partir du 7 avril et jusqu'à fin mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.

  À savoir

pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.

Du 1er juin au 13 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Réception des propositions

  • Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).

    Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place.
  • L'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place,
    • ou non.

    Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

     Attention :

    on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.

Acceptation des propositions

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

 Attention :

le calendrier 2023 n'est pas encore connu.

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

Du 15 juin à début septembre 2023 : dépôt des vœux

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 15 juin à début septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

 À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.

Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

Jusqu'au 12 septembre 2023 : réponse aux propositions

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 12 septembre 2023.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

 Attention :

le calendrier 2023 n'est pas encore connu.

 Attention :

une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre le dossier de candidature

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
  • Vous voulez reprendre vos études
  • Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

    Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».

  • Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

    Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».

Formations proposées

Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
  • Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours

  À savoir

certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).

Calendrier 

20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Du 18 janvier au 9 mars 2023 : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

  À savoir

pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

  À savoir

un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

    • Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
    • Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
    • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
    • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
  • Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.

      À savoir

    pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

À partir du 7 avril et jusqu'à fin mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.

  À savoir

pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.

Du 1er juin au 13 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Réception des propositions

  • Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).

    Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place.
  • L'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place,
    • ou non.

    Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

     Attention :

    on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.

Acceptation des propositions

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

 Attention :

le calendrier 2023 n'est pas encore connu.

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

Du 15 juin à début septembre 2023 : dépôt des vœux

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 15 juin à début septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

 À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.

Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

Jusqu'au 12 septembre 2023 : réponse aux propositions

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 12 septembre 2023.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

 Attention :

le calendrier 2023 n'est pas encore connu.

 Attention :

une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.

Pour en savoir plus

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