Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

 À noter

La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).

  • Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

    Cependant il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

    Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

  • L'introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.

    Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.

    Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

    L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

     À noter

    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

    Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

     À noter

    Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

 Attention :

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.

    • Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

      Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.

      Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :

      • Tir sportif (dont le ball-trap)
      • Reconstitution historique
      • Chasse

       Attention :

      Vous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

    • Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

    • Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

      Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.

      Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

      Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

      Où s’adresser ?

      Adresse postale

      Banc National d'Épreuve

      Zone Industrielle Molina La Chazotte

      5 rue de Méons - CS 40147

      42004 Saint-Étienne cedex 1

      Mail

      info@banc-epreuve.fr

    • Vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.

En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.

 Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

 Exemple

Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

 À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les douanes.

Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

  • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
  • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

  À savoir

L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des règles particulières différentes de celles des importations.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

 À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

      Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

      • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
      • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

      Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

  • La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

    À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

    Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.

 Attention :

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
  • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Où s’adresser ?

En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.

En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de 1 500 €
  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

  • Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

     Attention :

    Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

  • L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

    Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

    La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

    Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Si vous transportez un spécimen d'espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit "CITES".

    Il s'agit de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

    Service en ligne
    Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

    Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

      À savoir

    Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.

Et aussi

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