Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Fiche pratique

Drone : règles de pilotage à respecter

Vérifié le 14 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Voici les informations à connaître.

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

  • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
  • Modèles réduits

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

 Attention :

à partir de 2024, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
  • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

  • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Formulaire
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Formulaire
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     Attention :

    Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Formulaire
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au formulaire  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Formulaire
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     Attention :

    Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

Responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

  • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

    Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

    Service en ligne
    Enregistrement d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     À noter

    pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

  • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous pouvez voler jusqu'à 50 mètres des personnes à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Service en ligne
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

  • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

  • Votre drone doit émettre un signalement électronique.

    Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

  • Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

    Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

    Il s'agit des appareils suivants :

    • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
    • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
    • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
    • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
    • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

    Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

  • Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

    Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

    Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

    • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
    • Modèles réduits

    Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

     Attention :

    à partir de 2024, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

  • Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

    Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

    • Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
    • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
  • Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

    Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

    • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
    • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    A la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

    • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Formulaire
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au formulaire  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Formulaire
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

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      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Cas général :

      Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

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      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

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      Vol à distance des personnes :

      Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation "catégorie Ouverte A1/A3", obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.

      Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.

    • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Formulaire
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

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      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

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      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Cas général :

      Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

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       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

      Vol à distance des personnes :

      Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

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       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

Responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

    • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

      Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

      En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

      Service en ligne
      Enregistrement d'un drone

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       À noter

      pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

    • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

      Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

      En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

      Service en ligne
      Enregistrement d'un drone

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      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       À noter

      pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

      Service en ligne
      Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

      Accéder au service en ligne  

      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

      Service en ligne
      Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

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      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous pouvez voler jusqu'à 50 mètres des personnes à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Service en ligne
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

  • Le dispositif de signalement électronique n'est pas obligatoire.

    • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

    • Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.

      Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Système d'identification à distance

Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation. Certains drones doivent en être équipés.

    • Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.

    • Votre doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.

  • Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

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