Police municipale

La Police Municipale œuvre quotidiennement au service des habitants afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire communal.

Placés sous l’autorité du Maire, les agents de la Police Municipale assurent une présence de proximité, fondée sur l’écoute, la prévention et la réactivité. Leur action vise à renforcer le lien de confiance avec les administrés et à améliorer le cadre de vie de tous.

Lors des conseils municipaux des 8 et 11 décembre 2025, une nouvelle mise en commun de moyens de la police municipale entre Lisses et Évry‑Courcouronnes a été adoptée.

La convention a été signée le 15 janvier 2026. Elle traite comme suit :

Les interventions seront réparties tout au long de l’année en fonction des besoins identifiés :

  • Plus de prévention

La police municipale d’Évry‑Courcouronnes pourra intervenir à Lisses de jour comme de nuit, y compris les week‑ends et jours fériés en appelant directement le 01 69 11 10 68.

  • Plus de surveillance et d’anticipation

Cette coordination permettra d’intervenir plus rapidement pour éviter qu’un événement ne prenne de l’ampleur grâce à la visualisation des caméras en direct par le Centre Urbain de Surveillance situé à Évry-Courcouronnes.

  • Plus de renfort et de protection

Des renforts pourront être mobilisés si des situations sensibles surviennent afin de rétablir au plus vite la tranquillité publique attendue par les habitants.

Cette convention marque une étape importante pour renforcer la prévention tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources communales.

Attention : en dehors des heures d’ouverture de la Police Municipale, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale (17) pour signaler les incivilités et nuisances que vous constatez.

Des missions de prévention et de proximité

La Police Municipale intervient en amont pour prévenir les incivilités et les troubles à l’ordre public. Par des patrouilles régulières, à pied ou véhiculées, les agents veillent au respect des règles de vie collective et apportent assistance et conseils à la population.

La sécurité et la tranquillité publiques

Les agents participent à la sécurisation des espaces publics, des établissements scolaires, des manifestations communales et des événements locaux. Ils contribuent à la lutte contre les nuisances sonores, les troubles de voisinage et les comportements dangereux.

Le respect des règles et des arrêtés municipaux

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et les textes législatifs, notamment en matière du code de la route, du stationnement, de la circulation, d’occupation du domaine public et de propreté urbaine.

Une collaboration étroite avec les partenaires de la sécurité

En coordination avec la Gendarmerie et les autres services municipaux, la Police Municipale de Lisses participe activement à la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par sa présence quotidienne et son engagement, la Police Municipale de Lisses s’inscrit comme un acteur essentiel du bien-vivre ensemble et de la qualité de vie sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration (demandes à faire 15 jours à l’avance)
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

https://lisses.portailcitoyen.eu/

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Retrouvez le règlement concernant le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection dans « documents utiles »

 

 

Depuis le 9 janvier 2018, chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le/la maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier :

Police Municipale de Lisses

24 rue des Malines

91090 Lisses

France

Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr.

Les agents de notre Police municipale organisent des ateliers de prévention et des actions de sensibilisation aux risques routiers.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Sont interdits de jour comme de nuit, sur l’ensemble de la commune de Lisses, tous bruits causés sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

  • Les établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles afin que les bruits ou vibrations émanant de leurs locaux ne soient pas gênants pour le voisinage et les habitant des immeubles concernés après 21h30 et jusqu’à 8h30 du matin,
  • Les bruits sur le domaine public sont interdits notamment les publicités par cris ou par chants, les émissions vocales ou musicales, l’emploi d’appareils ou de dispositif de diffusion par haut-parleurs, trompes, pétards, artifices, arme à feu,…
  • Les livraisons sur la commune sont interdites de 22h à 6h du matin, avec une tolérance à 5h du matin pour certains commerces,
  • Les véhicules automobiles et les deux roues à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains,
  • Les ateliers et les commerces de nature diverse : entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils, instrument et outils susceptibles d’occasionner un bruit intense doivent interrompre leur travaux en toutes saisons de 20h à 7h du matin, ainsi que les samedis après-midi, dimanche et hors fériés,
  • Les locaux d’habitation et entreprises, bruits interdit de 22h à 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de jardinage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Les travaux de bricolage sont autorisés de : 8h00 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés,
  • Animaux domestiques : les propriétaire ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Pour plus de détails : Consulter l’arrêté municipal 128-2025

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Avec l’opération tranquillité vacances une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

https://lisses.portailcitoyen.eu/

 

Faites enlever gratuitement votre véhicule pour destruction. 

Conditions : 

  • Être domicilié à Lisses ;
  • Le véhicule doit être stationné sur le domaine public de la ville ;
  • Le véhicule doit être roulant (4 roues et son volant) ;
  • Seul le propriétaire du véhicule peut faire les démarches et signer les documents. 

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale. 

Question-réponse

Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Vérifié le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les papiers d'un étranger présent en France, quelle que soit sa nationalité et son âge, peuvent être vérifiés par les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) lors d'un contrôle d'identité ou de titre de séjour. Ces contrôles doivent respecter certaines règles (autorités compétentes, éléments motivants l'interpellation, conditions de lieu et de temps, etc.).

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

Un agent des douanes peut aussi faire un contrôle d'identité si l'étranger entre dans un territoire douanier.

Contrôle d'identité

  • Vous pouvez être contrôlé par les forces de l'ordre, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

  • Les forces de l'ordre peuvent vous demander de justifier de votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction
    • Vous préparez un crime ou un délit
    • Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit
    • Vous êtes recherché sur ordre d'une autorité judiciaire
    • Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire. Vous ne respectez pas une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique. Vous violez vos obligations relatives à une peine ou une mesure suivie par le juge de l'application des peines

    Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité dans les cas suivants :

    • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions précises : il doit alors indiquer les infractions concernées, les lieux et la durée du contrôle
    • Pour vérifier le respect des obligations liées à l'embauche afin de lutter contre le travail illégal : le contrôle ne peut pas durer plus d'un mois
    • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions graves (terrorisme, trafic d'armes et explosifs, stupéfiants) : le procureur doit indiquer les lieux et la durée. Elle ne peut pas dépasser 24 heures (renouvelables).
  • Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions liées à la criminalité transfrontalière.

    Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes :

    • Zone située à moins de 20 km d'une frontière
    • Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train
    • Port, aéroport, gare et zone à proximité

    Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

Hors contrôle d'identité

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers.

Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés, etc.).

Il ne peut être effectué que si des éléments objectifs extérieurs à la personne contrôlée permettent de présumer qu'elle est étrangère. Par exemple, la personne conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l'espace. Ils ne peuvent pas être pratiqués plus de 6 heures de suite dans un même lieu. Ils ne peuvent pas aboutir au contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Pour un court séjour

Pour un séjour de maximum 90 jours, l'étranger doit présenter un passeport revêtu d'un visa valide (sauf s'il fait partie des nationalités dispensées).

Pour un long séjour

Dans le cas d'un séjour de plus de 3 mois, l'étranger doit présenter un des documents suivants :

  • Visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour pluriannuelle, d'une durée maximale de 4 ans
  • Carte de résident, d'une durée de 10 ans ou à durée indéterminée
  • Carte de séjour portant la mention retraité, d'une durée de 10 ans
  • Récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour
  • Attestation de demande d'asile
  • Autorisation provisoire de séjour

  À savoir

un citoyen européen, de l'EEE ou suisse peut entrer librement et séjourner en France sans titre de séjour.

L'étranger qui ne peut pas présenter son document de séjour peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie. Il y sera retenu pour vérification de son droit au séjour.

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